Pin It

1. PROTECTION DES PERSONNES

1.6 PROTECTION JURIDIQUE DES MONITEURS ET EXAMINATEURS

2. PROTECTION DES BIENS (ULM)

 3. Test « REFRESHING COURSE«  avec votre moniteur


 

 SCHEMA ASSURANCES PRISES PAR LA BULMF EN FAVEUR DE SES MEMBRES

 

1.     PROTECTION DES PERSONNES

1.1.  Police responsabilité civile du pilote ULM - Police N° 124.356

1.1.1.     Assuré :
toute personne membre de la fédération, en ordre de cotisation, résidant au BENELUX ou en France , propriétaire , exploitant , pilote ou élève pilote en possession d’une licence valable sur l’ULM assuré et immatriculé dans un de ces pays .

1.1.2.     Assuré :
tout ULM pour lequel une autorisation à la circulation Aérienne a été délivrée.

1.1.3.     Limites géographiques :
Union Européenne et pays assimilés (Suisse et Scandinavie)

1.1.4.     Objet de l’assurance :
Couverture de la responsabilité civile vis-à-vis des tiers NON transportés et de tiers transportés (Passagers) de l’ULM assuré.

1.1.5.     Capitaux assurés :
Tiers NON transportés € 1.000.000
Tiers Transporté (Passager) € 325.000

1.1.6.     Prime annuelle :
Monoplace € 135 ttc
Biplace Tous pilotes € 550 ttc
Pilote Unique € 300 ttc
Si ULM équipé d’un Parachute, réduction de la prime à € 520 ttc
€ 270 ttc

1.1.7.     Franchise : € 125 par accident

1.2.  Police Responsabilité civile des Moniteurs et Examinateurs

1.2.1.     Assurés :
Les instructeurs et/ou les Examinateurs reconnus par la DGTA et membres de la fédération en ordre de cotisation.

1.2.2.     Limites géographiques :
Union Européenne et pays assimilés

1.2.3.     Objet de l’assurance :
Couverture de la responsabilité civile des Moniteurs ou Examinateurs à l’égard de leurs élèves ou des tiers, à la
suite de dommages causés à ces élèves ou à ces tiers dans l’exercice de leurs activités de Moniteurs ou d’examinateurs
ULM

1.2.4.     Capitaux Assurés : € 250.000 par accident

1.2.5.     Franchise : € 125 par accident

1.2.6.     Prime Annuelle : € 105 ttc

1.2.7.     Risques exclus : dommages aux objets prêtés ou loués, négligence grave R.C. contractuelle.

1.3.  Assurance Responsabilité Civile des Organisateurs de manifestations aériennes Pol. 124.388

1.3.1.     Objet :
Cette police couvre la responsabilité Civile des organisateurs de manifestations aériennes ULM contre toute réclamation pour dommage matériel ou corporel qui serait introduite par des tiers et dont les organisateurs seraient rendus responsables à la suite d’un accident causé par un ULM et survenu au cours de la manifestation aéronautique.

1.3.2.     Exclusion : la R.Civile des pilotes et des propriétaires des ULM

1.3.3.     Capitaux assurés : € 1.500.000 dommages corporels et matériels confondus. Franchise par Accident € 750 pour les dommages matériels uniquement.

1.4.  Assurance Individuelle Accident Pilote et passager ULM Membre de la Fédération

1.4.1.     Objet :
Indemnisation en cas d’accident corporel du pilote et/ou du passager membre de la Fédération ULM suite à un accident au cours de l’activité ULM 
Capital Décès € 6.500
Invalidité permanente € 6.500 franchise 25%
Frais Médicaux € 1.250 franchise 125 €

1.4.2.     Si le pilote apporte la preuve de participation à un "Refreshing course" en début d’année signée par un moniteur, les capitaux sont augmentés à :

Capital décès € 10.000
Invalidité Permanente € 10.000 franchise 25%
Frais médicaux € 1.250 franchise 125 €

 

 

1.4.3.     Prime : Prime annuelle 15 € ttc INCLUSE DANS LA COTISATION

1.4.4.     Garanties complémentaires et Facultatives :
Si le membre de la fédération désire se couvrir d’avantage pour les risques de Décès ou d’invalidité permanente ; il peut porter les capitaux garantis à 
1. Décès € 20.000
Invalidité permanente € 20.000 -franchise :25%
Prime annuelle € 120 Impôts compris 
2. Décès € 50.000
Invalidité permanente € 50.000 -franchise :25%
Prime annuelle € 300 Impôts compris 
3. Décès €100.000
Invalidité permanente €100.000 -franchise :25%
Prime annuelle € 600 Impôts compris  

REMARQUES IMPORTANTES
Si vous avez déjà un contrat d'assurance individuelle accident, une assurance hospitalisation ou une assurance vie (pour votre prêt hypothécaire ou dans le cadre d’une assurance de pension complémentaire), vérifiez bien les conditions car dans certains cas les assureurs "Classiques du marché" excluent la pratique de certains sports comme l'ULM ou du moins ne les couvrent que en option moyennant une surprime importante. Il est donc hautement conseillé de vous assurer auprès d'assureurs spécialisés dans les garanties d'assurance ULM.

1.5.  Assurance Protection Juridique des membres de la Fédération (ARAG Pol. 1681449)

1.5.1.     Objet :
Cette assurance couvre les membres de la fédération ULM contre les actions en dommages et intérêts exercées par des tiers contre ceux-ci et fondé sur la responsabilité civile extra contractuelle. Par exemple lorsque les intérêts du membre BULMF sont en opposition avec l’assureur Responsabilité Civile.

1.5.2.     Cette assurance prend en compte :
- l’examen par les juristes de l’assureur du cas litigieux
- les frais de débours et honoraires des Avocats, huissiers, Experts et conseillers techniques
- les frais de procédures judiciaires et extra judiciaires, les frais des arbitres

1.5.3.     Capitaux assurés et explications

1.5.3.1.         Recours Civil
€ 12.500 les actions en dommages et intérêts menée par le membre BULMF contre des tiers fondés sur la R.C. extracontractuelle

1.5.3.2.         Recours Pénal
€ 12.500. La défense du Membre BULMF s’il est poursuivi pour infractions aux lois, arrêtés, décrets et/ou règlements en cours

1.5.3.3.         Défense civile
€ 12.500. La défense contre les actions menées par un tiers contre le membre BULMF et fondées sur la R.C. extra contractuelle

1.5.3.4.         Franchise = Minimum Litigieux € 350

1.5.3.5.         Prime : INCLUSE DANS LA COTISATION DE MEMBRE DE LA BULMF

 

1.6.  PROTECTION JURIDIQUE DES MONITEURS ET EXAMINATEURS

1.6.1.     Cette assurance couvre le moniteur ou l’examinateur pour les frais engendrés par des actions en dommages et intérêts exercées par son élève ou par des tiers dans l’exercice de son activité de moniteur ou d’examinateur ULM.

1.6.2.     Capitaux assurés : € 50.000

1.6.3.     Risques Exclus : litiges contractuels avec votre client et recouvrement de vos créances. (Cette exclusion peut être supprimée moyennant surprime)

1.6.4.     Défense et Recours Civils :
Ce sont les actions en dommage et intérêt menées par un tiers contre vous ; fondées sur la responsabilité extra contractuelle en tant que moniteur ou examinateur d’ULM 
Ou les actions en dommage et intérêt menées par Vous contre un tiers fondé sur la responsabilité extra contractuelle en tant que moniteur ou examinateur ULM.

1.6.5.     Défense pénale 
Votre défense lorsque vous êtes poursuivi pour infraction aux lois, arrêtés décrets, et réglementations.

1.6.6.     Défense disciplinaire
La défense de vos intérêts à l’occasion de litiges avec les autorités disciplinaires DGTA.

1.6.7.     Prime annuelle :
L’assureur demande une prime annuelle minimum de € 940.50 ttc à diviser entre le nombre de Moniteurs et ou examinateurs qui souscrivent cette garantie.
Par Exemple s’il y a 15 moniteurs qui souscrivent la prime par moniteur sera de = € 940.50 : 15 = € 62.66ttc
Les moniteurs supplémentaires paieront également € 62.66ttc.

1.6.8.     Remarque.
Nous ne saurions trop vous recommander de souscrire d’une part votre R.C. Moniteur et d’autre part votre défense en justice, car l’expérience a montré que lorsqu’il y a un accident corporel d’un élève, ces cas ont presque tous une suite judiciaire.

 

2.     PROTECTION DES BIENS (ULM)

2.1.  Assurance « CORPS ULM » (Omnium)

2.1.1.     Cette assurance « tous risques » dommages de votre ULM couvre tous les dommages pertes, vol et incendie de votre ULM soit en cours de vol soit à terre ou dans le hangar.

2.1.2.     La tarification est proposée par l’assureur, de cas en cas, et le tarif est fonction de nombreux éléments dont par
exemple la valeur de l’ULM, son âge, et le nombre d’heures de vol du pilote autorisé ou du propriétaire pilote.

2.1.3.     La franchise par accident est normalement de € 2.500

2.2.  Assurance « CASSE AU SOL » moteur arrêté.

2.2.1.     Objet :
Cette assurance couvre les propriétaires d’un ULM membres de la Fédération ULM contre tous les dommages
survenus aux ULM pendant leur manutention de sortie et rentrée dans le hangar et pendant leur stockage
dans le hangar moteur arrêté. C’est une couverture « tous risques », c’est-à-dire que les risques de dommages,
vol, et incendie sont couverts dans le hangar.

2.2.2.     Exclusions :
Privation de jouissance de l’ULM (pertes indirectes)
- Dommages pendant que l’ULM est en réparation
- Dommages volontaires
- Dommages causés aux organes de l’ULM consécutifs à de l’usure ou d’un mauvais entretien manifeste.

2.2.3.     Taux de Prime :
1.3875% ttc sur la valeur assurée de l’ULM
Minimum de prime : € 278 ttc jusqu’à une valeur de € 25.000
€ 416 ttc jusqu’à une valeur de € 50.000
Au-dessus de €50.000, pas de minimum de prime

 

3.     Test « REFRESHING COURSE«  avec votre moniteur

Nous abordons l’année 2015 sous de bons auspices en gardant le niveau de primes inchangé.

Cependant je me permets d’insister encore sur l’utilité et  la nécessité en début d’année, pour les pilotes ULM, de pratiquer le test « REFRESHING COURSE«  avec votre moniteur.

 

 

Ceci a en outre l’immense avantage de rafraîchir vos connaissances de pilotage, vous donne droit d’une part à une ristourne de votre prime R.C. et d’autre part à  une augmentation du capital de l’assurance individuelle accident.  Pensez-y !

André Boucquey

Pour tout info supplémentaire, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  tel: +32 475 36 02 20

Pour souscrire vos assurances et pour obtenir une cotation:
Contactez EUROBROKERS,  Monsieur Diether DUYCK Tel: 02 379 27 11

 

LOGIN

Nous accordons les compte d'utilisateur uniquement pour le membre actifs. Vous n'êtes pas membres de la fédération? Dans ce cas-là, vous pouvez vous logger après avoir payé la cotisation.