Arrêté Royal du 25 mai 1999

Pin It

Notre sport aérien est règlementé par l’Arrêté Royal du 25 mai 1999 qui peut être consulté sur le site Mobilité et Transport :

AR 25 mai 1999

AR 25 mai 1999

Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés.

Télécharger

Mots-clés: arrêté royal, législation

LOGIN

Nous accordons les compte d'utilisateur uniquement pour le membre actifs. Vous n'êtes pas membres de la fédération? Dans ce cas-là, vous pouvez vous logger après avoir payé la cotisation.