Circulaire AIRW12 - dossiers techniques

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Les constructeurs, ou leur représentant, qui souhaitent obtenir une autorisation de type pour une machine qui n’est pas encore agréée en Belgique doivent rentrer à la DGTA un dossier technique dont le contenu doit être conforme à la Circulaire AIRW-12.

Circulaire AIRW-12 (rev. 7)

Circulaire AIRW-12 (rev. 7)

La présente circulaire précise les conditions d'obtention des autorisations de type et des autorisations restreintes de circulation aérienne pour les aéronefs ultra-légers motorisés. (Révision nr 7 dd. 05/04/2016)

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Ce dossier doit obligatoirement transiter par la BULMF pour approbation (via le « responsable technique ») qui se charge de sa transmission à la DGTA après vérification. L’expérience nous a appris que l’élaboration de ce dossier n’est pas à la portée des particuliers et, afin d’aider les postulants, nous avons prévu un petit « mode d’emploi » de la circulaire, repris ci-dessous.

Rappel de la commission technique

Rappel de la commission technique

Nous recevons régulièrement des dossiers techniques que nous ne pouvons pas introduire dans l’état auprès de la DGTA et ce pour diverses raisons. Il nous a donc paru utile de rappeler certaines règles à observer si vous souhaitez que votre dossier passe sans problèmes.

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Mots-clés: dossiers technique, commission technique

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