Autorisation de survol du territoire belge

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Les ULM immatriculés dans un pays autre que la Belgique doivent demander à la DGTA une autorisation pour survoler le territoire belge, que ce soit pour y faire étape ou simplement en transit. Les formalités sont distinctes suivant que la machine en question est ou non agréée en Belgique (voir chap.1).

  • Les ULM agréés peuvent obtenir une « autorisation permanente ». Les modalités d’obtention sont reprises dans la « note d’information » émise par la DGTA
  • Les ULM non agréés peuvent obtenir une « autorisation temporaire » dont les modalités sont reprises dans la même « note d’information ».

Remarque importante : les pilotes qui souhaitent demander une de ces autorisations doivent se conformer scrupuleusement aux formalités décrites dans la note et communiquer à la DGTA tous les documents demandés. L’administration ne donne aucune suite à une demande incomplète et le dossier sera classé sans suite.

Mots-clés: survol, étrangers, autorisation

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