Règles de l’Air Européennes Standardisées (SERA)

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Par contre, depuis le 4 décembre 2014, les Règles de l’Air Européennes Standardisées, communément appelées « SERA » sont d’application pour tout ce qui vole, ULM compris.

Règlement sur les nouvelles Règles de l’Air (SERA)  923/2012

Règlement sur les nouvelles Règles de l’Air (SERA) 923/2012

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 923/2012 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) no 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no 255/2010 (Source)

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