Révision du Règlement Européen de Base de l’Aviation Civile (216/2008)

Pin It

[update 08/01/18]

Depuis 2014 se négocie au niveau Européen la Révision de ce 216/2008.

Fin Décembre 2016, à la fin de la Présidence Hollandaise, lors de la Réunion au Conseil des Ministres Européens des Transports, notre Ministre des Transport Mt BELOT s’était montré réticent à l’idée d’augmenter  la  MTOM et de la VSo des ULM, malgré l'intervention de certains pays de l’Union Européenne, au niveau de la Commission Parlementaire (Bruxelles).  

Il a fallut attendre le sixième «  rilogue" du 29 novembre 2017, pour arriver à un compromis final repris au document  15689/17 du Secrétariat Général du Conseil en date du 15 décembre 2017, Ce document a été approuvé par les Ambassadeurs de l’UE COREPER (Comité des représentants permanents) le 22 décembre dernier.

Pour ce qui concerne les ULM lire surtout l’Article 2 ainsi que l’ Annexe I.

Dès que le texte convenu aura fait l’objet d’une finalisation juridique et linguistique, il devra être formellement approuvé par le Parlement (Strasbourg) et par le Conseil (Ministres des Transports). Cette procédure devrait être achevée au printemps de cette nouvelle année. En lisant le document 15689/17 annexé, en particulier les pages 3 à 5, on comprend la raison du retard accumulé dans la révision du  Règlement Européen de Base de l’Aviation Civile. 

 

LOGIN

Nous accordons les compte d'utilisateur uniquement pour le membre actifs. Vous n'êtes pas membres de la fédération? Dans ce cas-là, vous pouvez vous logger après avoir payé la cotisation.