e-news 12-2015

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e-News 12-2015

De nieuwe website van de federatie is online

WWW.BULMF.BE

Dat is onze nieuwe website.

Met dank aan Ronny VAN NESPEN voor de vele uren werk….!

Dank ook aan Lucky die dat lange jaren voordien heeft gedaan.

bulmfsitesmall

De website is nog niet volledig. Er kan nog heel wat inhoud toegevoegd worden, maar dat hangt ook af van jullie bijdrage : aarzel niet om opmerkingen en suggesties door te sturen via het contactformulier.


De bijgewerkte Facebookpagina is opnieuw beschikbaar

Facebook Logo

Voor nieuwtjes, evenementen…: aarzel niet om een bericht te posten!

Zo worden we terug een gemeenschap van actieve ULM piloten!

 


Frequentiewijziging voor Cerfontaine

Op vraag van de luchtmacht is de radiofrequentie van EBCF gewijzigd: 123.200 MHz (ipv 125.875).

De ULIP van EBCF is al aangepast: downloaden


Frequentie voor Baisy-Thy

Baisy-Thy heeft voortaan ook een radiofrequentie gekregen, namelijk 123.425 MHz met de roepnaam “Genappe radio”.

Dit is dezelfde frequentie als voor Zuienkerke en Arlon.


Algemene Vergadering BULMF –
22 januari 2016

Onze jaarlijkse algemene vergadering gaat door op vrijdag 22 januari 2016 om 19u in het Huis der Vleugels,

Montoyerstraat 1, 1000 Brussel

Op de agenda : verslag van 2015, verkiezing 2 leden van de Raad van Bestuur en stand van de nieuwe ULM reglementering.

Alle leden welkom!

Paul Windey

Voorzitter BULMF

Je eigen BULMF account!

Maak vandaag nog je BULMF-ledenaccount aan en profiteer als eerste van ons aanbod:

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Vragen?

Ga even kijken naar onze vragenpagina of stuur ons een berichtje via Facebook of per email!

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Info BULMF   |     Rapporter un incident    |   ULIP     |   Annonces

e-News 12-2015

Le nouveau site web de notre Fédération est en ligne

WWW.BULMF.BE est notre nouveau site web.

Un grand merci à Ronny VAN NESPEN pour tout le travail effectué….!

Merci aussi à Lucky qui l’avait pris en charge pendant de longues années.

bulmfsitesmall

Le site doit encore évoluer et devenir plus riche en infos.  Mais cela dépend également de vous: N’hésitez pas à ’envoyer vos suggestions et remarques par le formulaire de contact.


La nouvelle page Facebook est en ligne

Facebook Logo

Vous avez des nouvelles, des évènements …: n’hésitez pas à nous envoyer un message!

Cette page pourra ainsi devenir un outil destiné à promouvoir une communauté active des pilotes!

 


Changement de fréquence à Cerfontaine EBCF

Pour donner suite à une demande de la force aérienne, la fréquence radio d’EBCF passera de 125.875 Mhz vers 123.200 Mhz à partir du 10 décembre 2015.

L’ULIP EBCF est adaptéé: télécharger.


Fréquence Radio pour Baisy-Thy

Baisy-Thy a dorénavent aussi une fréquence radio:  123.425 MHz avec le nom “Genappe radio”.

C’est la même fréquence que Zuienkerke et Arlon.


Assemblée Générale BULMF –
22 januari 2016

Notre Assemblée générale aura lieu le Vendredi 22 janvier 2016 à 19hr à la Maison des Ailes,

Rue Montoyer 1, 1000 Bruxelles

A l’ordre du jour : rapport des activités en 2015, élection de 2 membres du CA et les perspectives d’une notre nouvelle règlementation ULM.

Tous nos membres sont les bienvenus!

Paul Windey

Voorzitter BULMF

Votre propre compte BULMF!

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Des questions?

Visitez notre page des questions fréquentes ou envoyez-nous un message via Facebook ou par email!

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Pourquoi rapporter un incident

La diffusion des incidents évite des accidents dans le futur.

Grâce à vos témoignages, nous pouvons rassembler un maximum d'informations qui peuvent servir aux autres. Les renseignements que vous nous transmettez sont anonymes (ou non, seulement si vous le désirez) et recueillis dans un but statistique pour l'amélioration de la sécurité. Elles ne servent qu'à comptabiliser un maximum d'informations sur les incidents et/ou accidents survenus en Belgique ou en dehors de nos frontières par des pilotes Belges ou étrangers évoluant, en général, en Belgique. Nous rassemblons, également, les analyses pour en diffuser les conseils de manière neutre. 

Dans la partie "Vie privée", veuillez sélectionner une de ces trois options:

  • Vous autorisez à ce que votre nom soit mentionné en rapport avec ce récit. Dans ce cas vous remplissez les champs que vous désirez et prévus à cet effet.
  • Vous désirez garder l'anonymat et ne voulez pas voir apparaître votre nom ni vos coordonnées. Vous ne remplissez donc pas les champs prévus à cet effet. (Le récit sera ajouté dans les statistiques qui seront publiées sans indication de nom et autres matricules.)
  • Vous voulez bien vous faire connaître, mais uniquement à la BULMF. En aucun cas votre nom et/ou vos coordonnées ne seront mentionnés. La BULMF s'engage à respecter ce désir. Dans ce cas, vous remplissez les champs que vous désirez et prévus à cet effet.

Indiquez, en premier lieu et si vous le désirez ou les connaissez, les conditions météos, la direction et la vitesse du vent, la visibilité et l'expérience du pilote - Vous n'êtes, en aucun cas, obligé de mentionner, ni le nom du pilote, ni l'immatriculation de l'ULM, ni le lieu de l'incident, ni tout autre renseignement que vous ne désirez pas divulguer.

!!!! Si vous désirez ne pas remplir le formulaire mais,raconter l'incident/accident de vive voix, envoyez-nous simplement un email à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Pour un rendez-vous, téléphonez-nous au +32 473 371 279 (Pierre van Aerssen).

Foire aux questions (FAQ)

Foire aux questions (FAQ)

A propos du site web

Est-ce que je peux utiliser mon login et mot de passe de "l'ancien site"?

Non. le nouveau site est - littérallement - tout nouveau, ainsi que le login et le mot de passe. Néanmoins, vous pouvez facilement vous créer un  compte sur le nouveau site.

Comment demander un nouveau compte?

Vous pouvez facilement créer votre login et mot de passe sur le nouveau site (à condition d'être en ordre de cotisation auprès de la fédération pour l'année en cours)

Effectuez ces étapes pour créer un compte:

  1. Cliquez sur "Se connecter"
  2. Cliquez sur "Pas encore de compte?"
  3. Remplissez les champs obligatoires
  4. Complétez l'image (ceci est un question de sécurité)
  5. Cliquez sur "S'incrire"

Notre administration se charge de valider votre demande. Si elle est approuvée vous recevez la confirmation automatique par e-mail.

J'ai oublié mon login / mot de passe. Comment faire pour en demander un autre?

Dorénavant, vous ne devez plus envoyer de mail pour créer un mot de passe ou demander un identifiant. Suivez les étapes ci-dessous pour récuperez votre nom de login ou pour réinitialiser votre mot de passe:

  1. Cliquez sur "Se connecter"
  2. Cliquez sur "Mot de passe oublié?" ou sur "Identifiant oublié?"
  3. Saisissez votre adresse e-mail
  4. Complétez l'image (ceci est un question de sécurité)
  5. Cliquez sur "Envoyer"

Vous recevrez un e-mail avec votre identifiant ou avec des instructions pour réinitialiser votre mot de passe.

La mission de la BULMF

Notre Mission

La mission de la Fédération belge des ULMistes consiste à représenter les pîlotes d'avions ultralégers et les propriétaires et les utilisateurs d'ulmodrômes belges auprès des instances aeronautiques nationales et internationales et à les informer en conséquence ayant pour but d'augmenter la sécurité.

Devenir pilote

Devenir pilote ULM

Vous avez décidé de devenir pilote ULM? Un excellent choix!

Quelles sont les modalités requises pour accéder à la joie de piloter un jour un ULM ?

Autorisation d'entraînement

Tout d’abord, vous devrez être en possession d’une "autorisation d'entraînement “.

Les conditions pour obtenir cette autorisation

  1. Etre âgé de minimum 16 ans
  2. Produire un certificat de bonne vie et mœurs délivré depuis moins de 1 mois et destiné à une administration publique
  3. Les mineurs doivent présenter une autorisation écrite de leur représentant légal (parents ou tuteur), dont la signature aura été légalisée
  4. Produire un certificat médical de classe 4 obtenu auprès d’un médecin agréé. Celui-ci est valable durant 5 ans pour les pilotes âgés de moins de 40 ans, 2 ans pour les pilotes de plus de 40 ans
  5. Produire 2 photos type « carte d’identité »
  6. Effectuer un virement à l’administration pour obtenir l’autorisation et le carnet de vol. Le montant de cette redevance variant chaque année, votre club se chargera généralement de vous l’indiquer ainsi que les coordonnées de son destinataire

Cette «autorisation d'entraînement» est valable pour des périodes de 24 mois maximum prenant cours à la date du certificat médical. Elle est renouvelable pour les mêmes périodes.

Que peut-on faire ayant une autorisation d'entraînement?

L’autorisation d’entraînement vous autorise à

  1. Des vols en double commande.
  2. Des vols locaux seul à bord sous la surveillance d’un moniteur. On entend par « vols locaux » des vols autour de l’ulmodrome en vue de celui-ci.
  3. Des vols sur campagne seul à bord avec l’autorisation d’un moniteur à condition d’avoir effectué au moins deux vols sur campagne en compagnie d’un moniteur.

Autorisation de pilotage d’un ULM

Votre cycle d’entrainement étant terminé, vous pourrez obtenir une “autorisation de pilotage” d’un ULM à condition :

  1. D’être âgé de minimum 16 ans
  2. D’être en possession d’une autorisation d’entrainement en cours de validité ou d’au moins une licence de pilote privé en cours de validité
  3. D’avoir satisfait à l’examen portant sur la législation et la réglementation aérienne relatives à la licence de pilote d’avion, d’hélicoptère ou de ballon libre
  4. D’avoir fait la preuve devant un examinateur des connaissances théoriques (aérodynamique, météorologie, technique de vol) et pratiques

L'EXAMEN PRATIQUE

Pour l'examen pratique, vous devrez, seul à bord, en un ou plusieurs vols:

  1. Réaliser un vol sur campagne entre deux points distants d’au moins 35 km
  2. Effectuer 10 atterrissages et 10 décollages
  3. 3 atterrissages à moins de 20 m d’un repère
  4. Un atterrissage à moins de 30 m d’un repère, le moteur étant au ralenti
  5. Une abatée (uniquement pour les ULM)

A noter que les qualifications sont accordées, soit pour les ULM multiaxes, soit pour les « ailes delta » (DPM).

Lorsque vous serez en possession de votre autorisation de pilotage, vous pourrez voler seul en respectant la réglementation belge.

Emmener des passagers?

Vous pourrez emmener un passager après 30 h de vol «solo» (10 h pour un pilote titulaire d’une licence de pilote privé en cours de validité), après avoir démontré votre compétence devant un moniteur qui en fera mention dans votre carnet de vol.

Clauses particulières pour les détenteurs d’une licence de pilote privé

Certaines instructions plus restrictives que celles que nous reprenons plus haut ont été publiées concernant les pilotes titulaires d’une licence de pilote privé ou commercial en cours de validité et les modalités à suivre pour que ceux-ci puissent obtenir l’autorisation de pilotage ULM.

Selon nos connaissances, ces instructions ne reposent sur aucun document officiel. Celle-ci ne peuvent donc pas être imposées. Nous suggérons que le passage des candidats vers l’ULM fasse l’objet d’un modus vivendi entre le candidat et son moniteur/examinateur et soit traité dans le cadre de la bonne pratique et le respect des règles de sécurité.

Nos activités

Notre Mission et nos activités

La mission de la Fédération belge des ULM (BULMF) consiste à représenter les pîlotes d'avions ultralégers et les propriétaires et les utilisateurs d'ulmodrômes belges auprès des instances aeronautiques nationales et internationales et à les informer en conséquence ayant pour but d'augmenter la sécurité.

La BULMF est le rassemblement et la porte-parole de la communauté ULM de Belgique. 

Elle milite pour une activité ULM sportive, de loisir, accessible, sans contraintes inutiles.

Le plaisir de voler en sécurité est notre devise!

La BULMF :

  • entretient des contacts avec la DGTA et l’EASA (examens, aptitudes médicales, terrains ULM, utilisation de l’espace aérien, radio, transpondeur, zones réglementées…)
  • vous aide à introduire un dossier pour obtenir l’agrégation d’une nouvelle machine ou une autorisation de vol.
  • soutient les pilotes qui veulent réaliser des records reconnus par la FAI
  • maintient un site Web avec toute info nécessaire en matière d'ULM
  • investit dans de nombreuses activités ‘voler en sécurité’ par l’organisation de navigations, séminaires ‘Sécurité’ et publication d’un Mémo Sécurité
  • négocie des contrats d’assurance attractifs
  • publie des Newsletters qui contiennent plus que de la publicité
  • communique par mailing et via Facebook

La Belgian ULM Federation collabore avec ses collègues des fédérations sportives de l'aviation belge et européenne.

Europe Airsport Koninklijk Belgische Aeroclub European Microlight Federation
Europe Airsport Koninklijke Belgische Aeroclub European Microlight Federation

La BULMF est une organisation de bénévoles. Tout ce que nous faisons est réalisé par des volontaires non rémunérés. Par et pour les membres.

Attention : La BULMF n’organise pas elle-même des formations ULM. Ce sont les Clubs ULM qui les organisent. Vous trouverez ci-après une carte avec tous les Club ULM de Belgique.

What is an ULM - FR

Que signifie ULM?

Il s’agit de l’abréviation des mots « Ultra Light Motorised »

Un ULM (Ultra Léger Motorisé) est un aéronef qui peut emporter deux personnes maximum et dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

  1. Il doit être capable d’atterrir à une vitesse inférieure ou égale à 65Km/h en configuration d'atterrissage, moteur au ralenti et à la masse maximum. Cette vitesse se nomme « vitesse de décrochage » ou, dans le jargon du monde de l’aviation, « VSO » (Velocity Stall)
  2. 2. La masse maximale autorisée au décollage, tout compris (machine, passagers, carburant, bagages, etc...), ne peut dépasser:
    • 300 kg pour l'ULM monoplace
    • 315 kg pour un ULM monoplace équipé d'un système de parachute de secours fixé à la cellule
    • 450 kg pour l'ULM biplace
    • 472,5 kg pour un ULM biplace équipé d'un système de parachute de secours fixé à la cellule

Un aéronef Ultra Léger Motorisé se distingue d’un avion de tourisme par sa faible masse et d’un planeur parce qu’il est équipé d’un moteur. Son apprentissage et son utilisation sont moins onéreux que l’aviation de tourisme. L’ULM bénéficie d’une liberté de mouvement dans les zones non contrôlées (dites zones G) où l’utilisation de la radio n’est pas obligatoire.

En Belgique, deux familles d’ULM cohabitent :

DPM (Delta Plane Motorisé), appelé aussi pendulaire.

DPM L’histoire de l’ULM a commencé par ce type.

Le DPM est constitué d’une aile Delta sous laquelle vient se fixer un chariot comprenant le(s)s siège(s) et, à l’arrière, un moteur. Son action physique peut s’apparenter à un pendule. Un pendule est un système matériel animé d'un mouvement oscillatoire autour d'un point ou d'un axe. Il est animé d'une force tendant à le ramener à sa position d'équilibre.

Le pilotage d’un DPM s'effectue par le déplacement du centre de gravité. En manœuvrant la barre de contrôle qui est reliée à l'aile par un trapèze, on provoque le déplacement du centre de gravité ce qui entraîne le changement de trajectoire de l'appareil. Si, par temps calme, on lâche la barre de contrôle le pendulaire s'auto-stabilise, on dit alors que "la barre est au neutre". C'est l'effet pendule.

Ses caractéristiques :

  • Les vols sont plus physiques et plus sportifs comparés à la deuxième catégorie.
  • On est à l’air libre et on subit les conditions atmosphériques
  • Très bonne visibilité dans tous les sens
  • Le pilotage est intuitif
  • Très agréable par beau temps et pour des petits vols
  • Accessible à moindre frais

Multi axes (ressemblent plus aux avions.)

Aéronef ultraléger motorisé dont le contrôle en vol est assuré par des commandes aérodynamiques agissant autour de 2 ou 3 axes. Ils se pilotent plus comme un avion : palonniers et manche à balai. Le plus souvent, on a affaire à un trois axes, (tangage, roulis et lacet).

Dans cette catégorie, il existe une grande diversité d'appareils:

Les plus simples ont une structure constituée de tubes et toile. Ils permettent des vitesses de croisière de 80 à 150 km/h, sont robustes, maniables et faciles à poser même sur des petits terrains.

Les machines les plus modernes sont en matériaux composite ou en tôles d’aluminium et sont plus performantes.  Celles à ailes hautes peuvent, parfois, frôler les 180 km/h de vitesse de croisière et les appareils à ailes basses atteignent des vitesses de 250 km/h.
Ce type d’ULM permet de faire de plus longues navigations. 

Leurs caractéristiques :

  • Se pilote comme un avion
  • Pilotage plus technique, nécessitant une plus grande rigueur.
  • Se pilote à deux doigts, sans efforts
  • La plupart des appareils ont une cabine fermée et certains ont le chauffage
  • Il passe mieux à travers les turbulences
  • Bonne visibilité, mais parfois inférieure au DPM
  • Convient mieux pour les longues navigations

D’autres appareils sont apparentés aux ULM, par ex. :

Les autogyres autogyre
les paramoteurs parapente
Les hélicoptères ultralégers hélico light

Modus operandi - FR

Fonctionnement de la fédération

La BULMF est une organisation de bénévoles.

Président et membres du conseil d’administration sont tous des bénévoles élus pour 3 ans par l’assemblée générale.

L’assemblée générale détermine le programme d’activités de la BULMF, fixe la cotisation annuelle , et valide le budget et les comptes.

Chaque membre présent ou représenté dispose d’une voix à l’assemblée générale.

Newsletter FR

Nos Newsletters

Vous trouverez ici nos newsletter des dernières années. Seulement les quatres exemplaires les plus récents ne seront pas disponbiles.

ATTENTION: Les Newsletters vous sont offerts sous format PDF dont certain fichiers sont très grands, jusque 50 Mo. Si vous visitez notre "site mobile", tenez compte d'une éventuelle lenteur et des éventuelle charges supplémentaires de la part de votre opérateur GSM.

Devenir membre

Devenir membre de la fédération

Êtes-vous membre d'un club ULM?

Le montant de la cotisation s'élève alors à 50 € Dans certains clubs, ces 50 € sont compris dans la cotisation annuelle demandée. Quand vous payez votre cotisation au club, montant BULMF inclus, notre secrétariat recevra cette information et vous serez régistré comme membre.

Vous n'êtes pas (encore) membre d'un club?

Vous ne faites pas partie d'un club ULM mais vous souhaitez néanmoins devenir membre de la fédération. Voici les modalités. La cotisation s'élève alors à 65 €. Vous pouvez verser ce montant sur le compte en banque BE70 7510 0406 2825 de la fédération. Aidez notre secrétariat à ne pas oublier votre demande de devenir membre: envoyez nous un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dès que vous avez effectué votre paiement.

Avantages de l'affiliation

Dans votre cotisation (50/65 euro) sont compris :

  • une assurance individuelle (10€)
  • une assurance défense en justice (10€)
  • un abonnement à la Newsletter de la Fédération
  • la participation à toutes les activités et organisations de la BULMF
  • L'accès à la zone membres du site de la Fédé
  • Tarifs réduits pour l'assurance de votre ULM

Et surtout : vous êtes membre d'une fédération active à laquelle pratiquement tous les pilotes ULM belges sont affiliés (plus de 850)

Accès à notre site

Nous publions la plupart des informations liée à l'aviation ultra-légère sur notre site sans que vous ayez besoin d'un accès privilégié. Néanmoins, les éditions les plus récentes de la Newsletter, votre participation à nos navigations ou la publication gratuite de vos annonces sont réservés au membres ayant un accès au site.

Vous ouvez librement vous créer un login et un mot de passe via la page des régistration. Il suffit de remplir votre nom et prénom (dans cet ordre), votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et votre date de naissance. Après vérification de votre demande, vous recevrez l'info nécessaire pour profiter des fonctionalité sur notre site.

 

Règlementation belge

Règlementation belge

Liste des ULM agréés en Belgique

Seuls les ULM agréés par la Direction Générale du Transport Aérien (DGTA) ont le droit de recevoir une immatriculation belge (OO-xxx) ou, pour les machines immatriculées à l’étranger, une autorisation permanente de survol. Les formalités pour obtenir cette agrégation sont reprises dans le chapitre 2. Les formalités pour obtenir une autorisation de survol sont reprises dans le chapitre 3. Les machines non agréées peuvent obtenir une autorisation de survol temporaire (voir chap.3)

La liste des ULM agréés en Belgique est reprise ci-dessous. Cette liste est tenue à jour en permanence et reprend toutes les machines qui ont reçu une « autorisation de type ».

LISTE DES AERONEFS ULTRA-LEGERS MOTORISES AUTORISES EN BELGIQUE

LISTE DES AERONEFS ULTRA-LEGERS MOTORISES AUTORISES EN BELGIQUE

Il faut entendre par «appareil autorisé» un appareil pour lequel une autorisation de type a été émise et qui peut recevoir une autorisation restreinte de circulation aérienne.

Télécharger

Arrêté Royal et circulaire AIRW12

Notre sport aérien est règlementé par l’Arrêté Royal du 25 mai 1999 qui peut être consulté sur le site Mobilité et Transport :

AR 25 mai 1999

AR 25 mai 1999

Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés.

Télécharger

Les constructeurs, ou leur représentant, qui souhaitent obtenir une autorisation de type pour une machine qui n’est pas encore agréée en Belgique doivent rentrer à la DGTA un dossier technique dont le contenu doit être conforme à la Circulaire AIRW-12.

Circulaire AIRW-12 (rev. 7)

Circulaire AIRW-12 (rev. 7)

La présente circulaire précise les conditions d'obtention des autorisations de type et des autorisations restreintes de circulation aérienne pour les aéronefs ultra-légers motorisés. (Révision nr 7 dd. 05/04/2016)

Télécharger

Ce dossier doit obligatoirement transiter par la BULMF pour approbation (via le « responsable technique ») qui se charge de sa transmission à la DGTA après vérification. L’expérience nous a appris que l’élaboration de ce dossier n’est pas à la portée des particuliers et, afin d’aider les postulants, nous avons prévu un petit « mode d’emploi » de la circulaire, repris ci-dessous.

Rappel de la commission technique

Rappel de la commission technique

Nous recevons régulièrement des dossiers techniques que nous ne pouvons pas introduire dans l’état auprès de la DGTA et ce pour diverses raisons. Il nous a donc paru utile de rappeler certaines règles à observer si vous souhaitez que votre dossier passe sans problèmes.

Télécharger

Autorisation de survol du territoire belge 

Les ULM immatriculés dans un pays autre que la Belgique doivent demander à la DGTA une autorisation pour survoler le territoire belge, que ce soit pour y faire étape ou simplement en transit. Les formalités sont distinctes suivant que la machine en question est ou non agréée en Belgique (voir chap.1).

  • Les ULM agréés peuvent obtenir une « autorisation permanente ». Les modalités d’obtention sont reprises dans la « note d’information » émise par la DGTA
  • Les ULM non agréés peuvent obtenir une « autorisation temporaire » dont les modalités sont reprises dans la même « note d’information ».

Remarque importante : les pilotes qui souhaitent demander une de ces autorisations doivent se conformer scrupuleusement aux formalités décrites dans la note et communiquer à la DGTA tous les documents demandés. L’administration ne donne aucune suite à une demande incomplète et le dossier sera classé sans suite.

Spécifications relatives à l’espacement des canaux de communication vocale pour le ciel unique européen (8,33 kHz)

Ce circulaire contient les dispositions quant à l'espacement des canaux comme décrit dans notre rubrique "Règlements européens" ainsi que l'annonce du consortium "IAOPA 8,33 kHz Implementation Project" dans notre rubrique "Quoi de neuf" pour un financement partiel pour soutenir le remplacement des radios par l'aviation privée.

Circulaire EQUIP-11 (rev. 1)

Circulaire EQUIP-11 (rev. 1)

Cette circulaire complète les dispositions applicables pour la conversion de l’espacement entre canaux, de 25 kHz vers 8,33 kHz, des radios VHF de communication vocale utilisées dans l’espace aérien européen.

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Assurances

Afin de repondre aux besoins spécifiques des membres, la fédération vous offre des couvertures assurances ayant le meilleur rapport prix/qualité.
La BULMF vient de désigner le courtier en assurances ‘JLT Belgibo’ comme représentant exclusif pour défendre nos intérêts auprès des assureurs AVIABEL et ARAG.

Bref, cela implique:

  • A partir du 1er Janvier, vous pourrez adresser toutes vos questions concernant les assurances au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. chez JLT Belgibo (offres, changements aux contrats, déclarations d’accidents, etc)
  • Les conditions actuelles restent en vigeur jusqu’au 31 mars 2018, date d’échéance annuelle des polices groupe
    • A partir du 1er Avril les nouvelles conditions seront d’application, celles-ci seront présentées lors de l’Assemblée Générale du 26 janvier et sur notre site www.bulmf.be

 SCHEMA ASSURANCES PRISES PAR LA BULMF EN FAVEUR DE SES MEMBRES (jusqu'au 31/03/0218)

1. PROTECTION DES PERSONNES

1.1.  Police responsabilité civile du pilote ULM (Police N° 124.356)

1.1.1.     Assuré 

toute personne membre de la fédération, en ordre de cotisation, résidant au BENELUX ou en France , propriétaire , exploitant , pilote ou élève pilote en possession d’une licence valable sur l’ULM assuré et immatriculé dans un de ces pays .

1.1.2.     Assuré :

tout ULM pour lequel une autorisation à la circulation Aérienne a été délivrée.

1.1.3.     Limites géographiques :

Union Européenne et pays assimilés (Suisse et Scandinavie)

1.1.4.     Objet de l’assurance :

Couverture de la responsabilité civile vis-à-vis des tiers NON transportés et de tiers transportés (Passagers) de l’ULM assuré.

1.1.5.     Capitaux assurés :

  • Tiers NON transportés € 1.000.000
  • Tiers Transporté (Passager) € 325.000

1.1.6.     Prime annuelle :

  • Monoplace 135 EUR ttc
  • Biplace Tous pilotes 550 EUR ttc
  • Pilote Unique 300 EUR ttc (Si ULM équipé d’un Parachute, réduction de la prime à 520 EUR ttc)

1.1.7.     Franchise : 125 EUR par accident

1.2.  Police Responsabilité civile des Moniteurs et Examinateurs (Police N° 124.355)

1.2.1.     Assurés :

Les instructeurs et/ou les Examinateurs reconnus par la DGTA et membres de la fédération en ordre de cotisation.

1.2.2.     Limites géographiques :

Union Européenne et pays assimilés

1.2.3.     Objet de l’assurance :

Couverture de la responsabilité civile des Moniteurs ou Examinateurs à l’égard de leurs élèves ou des tiers, à la
suite de dommages causés à ces élèves ou à ces tiers dans l’exercice de leurs activités de Moniteurs ou d’examinateurs
ULM

1.2.4.     Capitaux Assurés : 250.000 EUR par accident

1.2.5.     Franchise : 125 EUR par accident

1.2.6.     Prime Annuelle : 105 EUR ttc

1.2.7.     Risques exclus : dommages aux objets prêtés ou loués, négligence grave R.C. contractuelle.

1.3.  Assurance Responsabilité Civile des Organisateurs de manifestations aériennes Pol. 124.388

1.3.1.     Objet :

Cette police couvre la responsabilité Civile des organisateurs de manifestations aériennes ULM contre toute réclamation pour dommage matériel ou corporel qui serait introduite par des tiers et dont les organisateurs seraient rendus responsables à la suite d’un accident causé par un ULM et survenu au cours de la manifestation aéronautique.

1.3.2.     Exclusion : la R.Civile des pilotes et des propriétaires des ULM

1.3.3.     Capitaux assurés : € 1.500.000 dommages corporels et matériels confondus. Franchise par Accident € 750 pour les dommages matériels uniquement.

1.4.  Assurance Individuelle Accident Pilote et passager ULM Membre de la Fédération

1.4.1.     Objet :

Indemnisation en cas d’accident corporel du pilote et/ou du passager membre de la Fédération ULM suite à un accident au cours de l’activité ULM 

  • Capital Décès € 6.500
  • Invalidité permanente € 6.500 franchise 25%
  • Frais Médicaux € 1.250 franchise 125 €

1.4.2.     Si le pilote apporte la preuve de participation à un "Refreshing course" en début d’année signée par un moniteur, les capitaux sont augmentés à :

  • Capital décès € 10.000
  • Invalidité Permanente € 10.000 franchise 25%
  • Frais médicaux € 1.250 franchise 125 €

1.4.3.     Prime : Prime annuelle 15 € ttc INCLUSE DANS LA COTISATION

1.4.4.     Garanties complémentaires et Facultatives :

Si le membre de la fédération désire se couvrir d’avantage pour les risques de Décès ou d’invalidité permanente ; il peut porter les capitaux garantis à 

  • Décès € 20.000
    Invalidité permanente € 20.000 -franchise :25%
    Prime annuelle € 120 Impôts compris
  • Décès € 50.000
    Invalidité permanente € 50.000 -franchise :25%
    Prime annuelle € 300 Impôts compris 
  • Décès €100.000
    Invalidité permanente €100.000 -franchise :25%
    Prime annuelle € 600 Impôts compris  

REMARQUES IMPORTANTES

Si vous avez déjà un contrat d'assurance individuelle accident, une assurance hospitalisation ou une assurance vie (pour votre prêt hypothécaire ou dans le cadre d’une assurance de pension complémentaire), vérifiez bien les conditions car dans certains cas les assureurs "Classiques du marché" excluent la pratique de certains sports comme l'ULM ou du moins ne les couvrent que en option moyennant une surprime importante. Il est donc hautement conseillé de vous assurer auprès d'assureurs spécialisés dans les garanties d'assurance ULM.

1.5.  Assurance Protection Juridique des membres de la Fédération (ARAG Pol. 1681449)

1.5.1.     Objet :

Cette assurance couvre les membres de la fédération ULM contre les actions en dommages et intérêts exercées par des tiers contre ceux-ci et fondé sur la responsabilité civile extra contractuelle. Par exemple lorsque les intérêts du membre BULMF sont en opposition avec l’assureur Responsabilité Civile.

1.5.2.     Cette assurance prend en compte :

  • l’examen par les juristes de l’assureur du cas litigieux
  • les frais de débours et honoraires des Avocats, huissiers, Experts et conseillers techniques
  • les frais de procédures judiciaires et extra judiciaires, les frais des arbitres

1.5.3.     Capitaux assurés et explications

1.5.3.1.         Recours Civil (€ 12.500)

les actions en dommages et intérêts menée par le membre BULMF contre des tiers fondés sur la R.C. extracontractuelle

1.5.3.2.         Recours Pénal(€ 12.500)

La défense du Membre BULMF s’il est poursuivi pour infractions aux lois, arrêtés, décrets et/ou règlements en cours

1.5.3.3.         Défense civile(€ 12.500)

La défense contre les actions menées par un tiers contre le membre BULMF et fondées sur la R.C. extra contractuelle

1.5.3.4.         Franchise = Minimum Litigieux € 350

1.5.3.5.         Prime : INCLUSE DANS LA COTISATION DE MEMBRE DE LA BULMF

1.6.  PROTECTION JURIDIQUE DES MONITEURS ET EXAMINATEURS

1.6.1.     Cette assurance couvre le moniteur ou l’examinateur pour les frais engendrés par des actions en dommages et intérêts exercées par son élève ou par des tiers dans l’exercice de son activité de moniteur ou d’examinateur ULM.

1.6.2.     Capitaux assurés : € 50.000

1.6.3.     Risques Exclus : litiges contractuels avec votre client et recouvrement de vos créances. (Cette exclusion peut être supprimée moyennant surprime)

1.6.4.     Défense et Recours Civils :

Ce sont les actions en dommage et intérêt menées par un tiers contre vous ; fondées sur la responsabilité extra contractuelle en tant que moniteur ou examinateur d’ULM 
Ou les actions en dommage et intérêt menées par Vous contre un tiers fondé sur la responsabilité extra contractuelle en tant que moniteur ou examinateur ULM.

1.6.5.     Défense pénale 

Votre défense lorsque vous êtes poursuivi pour infraction aux lois, arrêtés décrets, et réglementations.

1.6.6.     Défense disciplinaire

La défense de vos intérêts à l’occasion de litiges avec les autorités disciplinaires DGTA.

1.6.7.     Prime annuelle :

L’assureur demande une prime annuelle minimum de € 940.50 ttc à diviser entre le nombre de Moniteurs et ou examinateurs qui souscrivent cette garantie.
Par Exemple s’il y a 15 moniteurs qui souscrivent la prime par moniteur sera de = € 940.50 : 15 = € 62.66ttc
Les moniteurs supplémentaires paieront également € 62.66ttc.

1.6.8.     Remarque.

Nous ne saurions trop vous recommander de souscrire d’une part votre R.C. Moniteur et d’autre part votre défense en justice, car l’expérience a montré que lorsqu’il y a un accident corporel d’un élève, ces cas ont presque tous une suite judiciaire.

2.     PROTECTION DES BIENS (ULM)

2.1.  Assurance « CORPS ULM » (Omnium)

2.1.1.     Cette assurance « tous risques » dommages de votre ULM couvre tous les dommages pertes, vol et incendie de votre ULM soit en cours de vol soit à terre ou dans le hangar.

2.1.2.     La tarification est proposée par l’assureur, de cas en cas, et le tarif est fonction de nombreux éléments dont par
exemple la valeur de l’ULM, son âge, et le nombre d’heures de vol du pilote autorisé ou du propriétaire pilote.

2.1.3.     La franchise par accident est normalement de € 2.500

2.2.  Assurance « CASSE AU SOL » moteur arrêté.

2.2.1.     Objet :

Cette assurance couvre les propriétaires d’un ULM membres de la Fédération ULM contre tous les dommages survenus aux ULM pendant leur manutention de sortie et rentrée dans le hangar et pendant leur stockage dans le hangar moteur arrêté. C’est une couverture « tous risques », c’est-à-dire que les risques de dommages, vol, et incendie sont couverts dans le hangar.

2.2.2.     Exclusions :

  • Privation de jouissance de l’ULM (pertes indirectes)
  • Dommages pendant que l’ULM est en réparation
  • Dommages volontaires
  • Dommages causés aux organes de l’ULM consécutifs à de l’usure ou d’un mauvais entretien manifeste.

2.2.3.     Taux de Prime :

1.3875% ttc sur la valeur assurée de l’ULM

  • Minimum de prime : € 278 ttc jusqu’à une valeur de € 25.000 
  • € 416 ttc jusqu’à une valeur de € 50.000
  • Au-dessus de €50.000, pas de minimum de prime

3. Test « REFRESHING COURSE«  avec votre moniteur

Nous abordons l’année 2015 sous de bons auspices en gardant le niveau de primes inchangé.

Cependant je me permets d’insister encore sur l’utilité et  la nécessité en début d’année, pour les pilotes ULM, de pratiquer le test « REFRESHING COURSE«  avec votre moniteur.

Ceci a en outre l’immense avantage de rafraîchir vos connaissances de pilotage, vous donne droit d’une part à une ristourne de votre prime R.C. et d’autre part à  une augmentation du capital de l’assurance individuelle accident.  Pensez-y !

Règlements Européens

Règlements Européens applicables aux ULM

Règlementation Européenne de Base de l’Aviation Civile

Jusqu’à présent les ULM sont exemptés des règles d’implémentation R I,  (c.à.d. les règles d’application), découlant de la Règlementation Européenne de Base de l’Aviation Civile. Il s’agit notamment des R I concernant : la navigabilité (certification) ; la maintenance /réparation et la continuité de la navigabilité ; les Licences d’équipage en vol en ce compris les organisations agréées pour l’entrainement/formation (ATO) ; et enfin les R I concernant les opérations.

L’exemption de l’application de ces R I aux ULM est précisée à l’Annexe II e) du Règlement Européen de Base de l’aviation civile. Ceci laisse les autorités nationales compétentes pour ce qui concerne la réglementation des ULM.

Réglement de base de l’Aviation Civile 216/2008

Réglement de base de l’Aviation Civile 216/2008

RÈGLEMENT (CE) No 216/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE

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REVISION DU REGLEMENT EUROPEEN DE BASE DE L’AVIATION CIVILE (RB) le 216/2008.

En 2014 l’EASA a lancé une consultation (A-NPA 2014-12) à laquelle la BULMF, l’Aéro Club Royal de Belgique, l’EMF et Europe Air Sports ont répondu afin que pour les ULM, la situation actuelle soit maintenue. Exemptés du RB et régis par les autorités nationales pour ce qui concerne la navigabilité et la maintenance des appareils, la formation des pilotes et la délivrance des licences ainsi que les Opérations.

A la suite de cette consultation l’EASA a fait sa proposition à la Commission Européenne « Opinion n° 01/2015 » (publié à l’époque sur le site de la BULMF).

Ensuite, la Commission Européenne vient de publier le 7 décembre 2015, sa proposition de révision du RB : COM (2015) 613. Ce document a été distribué aux deux autres piliers de la législation européenne, à savoir le Parlement Européen et le Conseil des Ministres (là où siègent les Ministres de 28 pays membres).

Dans cette proposition de la Commission, rien ne change pour les ULM si ce n’est qu’ils passent de l’Annexe II du RB 216/2008 à l’Annexe I de la nouvelle proposition. Au surplus une nouvelle catégorie d’aéronefs a été ajoutée au § e). Il s’agit d’un biplace dont la VSo reste fixée à 35 kts et le MTOW passe à 540 kg si l’aéronef est à propulsion électrique et équipé de parachute.

Règles de l’Air Européennes Standardisées (SERA)

Par contre, depuis le 4 décembre 2014, les Règles de l’Air Européennes Standardisées, communément appelées « SERA » sont d’application pour tout ce qui vole, ULM compris.

Règlement sur les nouvelles Règles de l’Air (SERA)  923/2012

Règlement sur les nouvelles Règles de l’Air (SERA) 923/2012

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 923/2012 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) no 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no 255/2010 (Source)

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Espacement des canaux de communication vocale (8.33 kHz)

Autre Règlement Européen : le 1079/2012 sur la canalisation de la bande radio VHF   à 8,33 kHz. Suivant la circulaire DGTA du 6/5/2014, cette règlementation sera d’application pour tout aéronef utilisant la radio, dès le 1er janvier 2018.

Réglement sur l’espacement des canaux de communication vocale de 8.33 kHz

Réglement sur l’espacement des canaux de communication vocale de 8.33 kHz

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1079/2012 DE LA COMMISSION du 16 novembre 2012 établissant des spécifications relatives à l’espacement des canaux de communication vocale pour le ciel unique européen

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Rapport d'évènements

Le Règlement Européen 376/2014 sur le rapport d’évènements  (Occurrence Reporting), est en attente de sa règle d’application (R I). Elle sera vraisemblablement publiée au Journal Officiel (JO de l’Union Européenne), en novembre 2015.

Règlement Européen 376/2014 sur le rapport d’évènements  (Occurrence Reporting)

Règlement Européen 376/2014 sur le rapport d’évènements (Occurrence Reporting)

RÈGLEMENT (UE) No 376/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) no 1321/2007 et (CE) no 1330/2007

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L’article 3 § 2 de ce 376 précise:  “que ce règlement s’applique aux évènements et aux autres informations relatives à la sécurité impliquant des aéronefs civils, à l'exception des aéronefs visés à l'annexe II du règlement (CE) no 216/2008. Les États membres peuvent décider d'appliquer le présent règlementégalement à des événements et à d'autres informations relatives à la sécurité impliquant des aéronefs visés à l'annexe II du dit règlement”.

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